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Allocation subvention vacances agents Haut de page

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

- soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
- soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.


POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

- AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
- AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.


 PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 2 mois suivant l’évènement :

- Le formulaire ci-joint dûment rempli déposé dans les 2 mois après le séjour.
OU
- Facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE (la réservation ne vaut pas facture), mentionnant les noms des participants, le nombre de nuitées et le montant payé ; pour les devises étrangères, faire SVP la conversion en €.


OBJET

Il s’agit d’une participation du COS pour les séjours de vacances.

Il faut avoir séjourné en :

- Maisons familiales agréées per le Ministère de la Santé.

- Villages failiaux de vacances agréés par le Ministère chargé du Tourisme.

- Etablissements (gîtes ruraux, chambres d'hôtes...) agréés par la Fédération Nationale.

- Agences immobilières , agences de voyage, hôtels, campings.

 

CE QUI N'EST PAS ACCEPTÉ - IMPORTANT -

Les locations de particuliers à particuliers.

ATTENTION : les sites internet AirBnB, Homelidays, Abritel … SONT DES SITES MARCHANDS et louent aussi bien des locations agréees tourisme que des locations de particuliers à particuliers – SOYEZ VIGILANT

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

- La subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.

- Cette prestation est limitée à 14 jours pour l'agent et 21 jours pour les enfants de moins de 18 ans, par année civile, quelque soit le mode d'hébergement.

- Un couple d’agents du SDIS ne peut prétendre qu’à un seul remboursement pour ses enfants.

- Cette prestation est NON CUMULABLE avec la prestation centre de loirsirs sans hébergement / stage sportif.

Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.