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Election COS 2011
ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.
Merci de faire parvenir vos justificatifs :
- soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
- soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.
POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE
- AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
- AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.
PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 2 mois suivant l’évènement :
- Le formulaire ci-joint dûment rempli déposé dans les 2 mois après lle décès.
- Bulletin de décès, cetificat d'hérédité (en cas d'enfant fiscalement à charge).
OBJET
Il s’agit d’une allocation attribuée pour lé décès de l'agent, du conjoint ou concubin, des enfants fiscalement à charge.
Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.
