x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

Commission Juridique

Son rôle :

Il établit les statuts et le règlement intérieur de l'’association,

Il étudie les conventions SDIS 44 / COS

 

Ses missions :

  • S'’assurer du respect des statuts et du règlement intérieur
  • Traiter les litiges ou actions contentieuses
  • Etudier les conventions, transactions ou compromis,

La commission juridique est présidée par le Président et peut-être activée sur demande du Conseil d'’Administration.

 

Contacts :

Stéphanie HIMBERT est l'’interlocutrice du COS pour cette Commission.

 

Animatrice :

  • Sandrine MINIER-AROUDJ - Présidente du COS

 

Membres :

  • Claire THUILIER
  • Guillaume FILBIEN
  • Emmanuel JOUBERT
  • Laurent LEHOUX- Vice Président COS
  • Mélanie LEFORT- Secrétaire COS
  • Adrienne ROUSSEAU - Secrétaire adjointe COS
  • Didier BRINDEJONC - Trésorier COS
  • David