Prime Naissance, Adoption, Reconnaissance

FORMULAIRE

MONTANT DE LA PRIME

PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante)

Transmettre au COS votre justificatif par courrier ou par mail :

sandrine.bachelier@sdis44.fr et cossdis44@gmail.com

• Le formulaire ci-joint dûment rempli.
  
  
• Extrait d’acte de naissance, ou dans le cas d’une adoption une attestation justifiant l’arrivée de l’enfant au foyer en vue d’être adopté portant, VISA et CACHET.

Le COS se chargera d'ajouter votre nouvel ayant droit et de vous payer la prime.

Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

• AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
• AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.
  
  

OBJET

Il s’agit d’une participation du COS pour toute naissance, adoption ou reconnaissance d’un enfant à charge.

Conditions d'attribution

• Cette allocation est soumise aux cotisations URSSAF et imposable.
• En cas de naissances, adoptions ou reconnaissances multiples, le forfait est multiplié par le nombre d’enfants.
• Un couple d’agents du SDIS ne peut prétendre qu’à une seule prime par enfant.

Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.