Prime Mariage / Pacs

PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante)
Attention, un délai de trois ans est exigé entre chaque demande d’allocation Mariage/PACS

  • Le formulaire ci-joint dûment rempli.

  • Acte de mariage, livret familial ou Contrat de PACS portant VISA et CACHET.

Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

 

OBJET

Il s’agit d’une contribution aux frais d’installation occasionnés par cette union.

 

Conditions d'attribution

  • Cette allocation est soumise aux cotisations URSSAF et imposable.
  • Si les deux conjoints sont agents du SDIS, la prime est versée à chacun d’eux.
  • Attention, la prime de mariage et la prime de PACS ne sont pas cumulables.
  • Attention, un délai de trois ans est exigé entre chaque demande de PACS ou MARIAGE.


Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.