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Prime Mariage / Pacs

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

  • soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
  • soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.

PIECES JUSTIFICATIVES

à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement :

  • Le formulaire ci-joint dûment rempli déposé dans les 6 mois apres la date de votre mariage ou
    de la signature de votre PACS.
  • Acte de mariage, livret familial ou Contrat de PACS portant VISA et CACHET.

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

 

OBJET

Il s’agit d’une contribution aux frais d’installation occasionnés par cette union.

 

Conditions d'attribution

  • Cette allocation est soumise aux cotisations URSSAF et imposable.
  • Si les deux conjoints sont agents du SDIS, la prime est versée à chacun d’eux.
  • Attention, la prime de mariage et la prime de PACS ne sont pas cumulables.
  • Attention, un délai de trois ans est exigé entre chaque demande de PACS ou MARIAGE.


Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.