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Prime Déménagement

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

  • soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
  • soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.

PIECES JUSTIFICATIVES

à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement :

  • Le formulaire ci-joint dûment rempli déposé dans les 6 mois à compter de la date de votre déménagement.
  • Justificatif du nouveau domicile :
    • Facture de souscription EDF et non l'attestation de titulaire du contrat,
    • Acte notarié d'achat d'un bien immobilier,
    • Facture de souscription assurances,
    • Facture de souscription service des eaux.

Pour les CAS PARTICULIERS, merci de contacter le COS

 

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

 

OBJET

Il s’agit d’une allocation attribuée pour le déménagement d'un agent.

 

Conditions d'attribution

  • Etre agent du SDIS depuis au moins trois mois, et poursuivre son activité au SDIS.
  • Cette allocation est soumise aux cotisations URSSAF et imposable.
  • Un couple d’agents du SDIS ne peut prétendre qu’à une seule allocation.
  • Avant de faire votre demande au COS, vous devez effectuer votre changement d'adresse auprès du Groupement des Ressources Humaines du SDIS.
  • Attention, un délai de trois ans est exigé entre chaque demande d’allocation déménagement.
  • Prime non cumulable avec les frais de changement de résidence versés par l’administration.


Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.