Prime Déménagement

PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante)
Attention, un délai de trois ans est exigé entre chaque demande d’allocation déménagement.

  • Le formulaire ci-joint dûment rempli.

  • Justificatif du nouveau domicile :
    • Facture de souscription EDF et non l'attestation de titulaire du contrat,
    • Acte notarié d'achat d'un bien immobilier,
    • Facture de souscription assurances et non la facture annuelle,
    • Facture de souscription service des eaux et non la facture annuelle.

Pour les CAS PARTICULIERS (construction, travaux...) merci de contacter le COS

Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

 

OBJET

Il s’agit d’une allocation attribuée pour le déménagement d'un agent.

 

Conditions d'attribution

  • Etre agent du SDIS depuis au moins trois mois, et poursuivre son activité au SDIS.
  • Cette allocation est soumise aux cotisations URSSAF et imposable.
  • Un couple d’agents du SDIS ne peut prétendre qu’à une seule allocation.
  • Avant de faire votre demande au COS, vous devez effectuer votre changement d'adresse auprès du Groupement des Ressources Humaines du SDIS.
  • Attention, un délai de trois ans est exigé entre chaque demande d’allocation déménagement.
  • Prime non cumulable avec les frais de changement de résidence versés par l’administration.


Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.