Prime Décès

PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante)

  • Le formulaire ci-joint dûment rempli.

  • Bulletin de décès, cetificat d'hérédité (en cas d'enfant fiscalement à charge).

Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

 

OBJET

Il s’agit d’une allocation attribuée pour lé décès de l'agent, du conjoint ou concubin, des enfants fiscalement à charge.

 
Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.