Prestation Centre de loisirs
Stages sportifs

PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante)

  • Formulaire dûment rempli (signature, date et cachet OBLIGATOIRES).

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  • Facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE (les dates devront être mentionnées sur le justificatif).

Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

OBJET

Les Centres de Loisirs sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée à l’occasion des congés scolaires ou des temps de loisirs.

Les stages sportifs se font à la journée ou à la semaine et pendant les vacances scolaires.

 

Conditions d'attribution

  • La Subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
  • La prestation est servie quelque soit le nombre de jours de présence (‘minimum 1 jour), pour les séjours en :
    • Centre aérés : centres agréés par le Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports qui délivre un n° d’agrément Centre aéré ( C.L.S.H )
    • Stages sportifs : numéro d’agrément de la Jeunesse et des Sports.
  • Elle est limitée à 45 jours par an et par enfant cumulable avec les prestations colonie et séjours éducatifs.
  • L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au début du séjour.


Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.