Prestation Séjour linguistique

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Ma fiche"⇒ Coordonnées bancaires, votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

• soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
• soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.

IMPRIMÉ SUBVENTION SEJOUR LINGUISTIQUE

DEMANDER

BARÈME JOURNALIER

PIECES JUSTIFICATIVES

à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement :

• Formulaire (demande d’allocation) dûment rempli (signature, date et cachet obligatoires).

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• Facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE.

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

• AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
• AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.
  
  
  

OBJET

Le séjour doit avoir été effectué dans un cadre educatif, agréé par l’Education Nationale. 

Les séjours concernent :

• Séjour linguistique (agréé par le Ministère de l’Education Nationale ou placé sous son contrôle).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

• La Subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
• La prestation est servie suivant un nombre de jours de placement, pour les séjours réalisés:
• Le montant de cette prestation est attribué pour chacun des enfants âgé de moins de 18 ans au début du séjour, dans les limites suivantes :
  Pour les séjours linguistiques : maxi 10 j/an
• Un imprimé doit être rempli pour chaque ayant droit de la famille.

Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.