Prestation Séjour linguistique

FORMULAIRE

DEMANDER

BARÈME JOURNALIER

PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante)

• Formulaire dûment rempli (signature, date et cachet OBLIGATOIRES).

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• Facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE (les dates du séjour devront être mentionnées sur le justificatif).
  

Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

• AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
• AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.
  
  

OBJET

Le séjour doit avoir été effectué dans un cadre educatif, agréé par l’Education Nationale. 

Les séjours concernent :

• Séjour linguistique (agréé par le Ministère de l’Education Nationale ou placé sous son contrôle).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

• La Subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
• La prestation est servie suivant un nombre de jours de placement, pour les séjours réalisés:
• Le montant de cette prestation est attribué pour chacun des enfants âgé de moins de 18 ans au début du séjour, dans les limites suivantes :
  Pour les séjours linguistiques : maxi 10 j/an
• Un imprimé doit être rempli pour chaque ayant droit de la famille.

Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.