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Prestation Séjour linguistique

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Ma fiche"⇒ Coordonnées bancaires, votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

  • soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
  • soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.

PIECES JUSTIFICATIVES

à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement :

  • Formulaire (demande d’allocation) dûment rempli (signature, date et cachet obligatoires).

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  • Facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE.

 

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.


OBJET

Le séjour doit avoir été effectué dans un cadre educatif, agréé par l’Education Nationale. 

Les séjours concernent :

  • Séjour linguistique (agréé par le Ministère de l’Education Nationale ou placé sous son contrôle).

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • La Subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
  • La prestation est servie suivant un nombre de jours de placement, pour les séjours réalisés:
  • Le montant de cette prestation est attribué pour chacun des enfants âgé de moins de 18 ans au début du séjour, dans les limites suivantes :
    Pour les séjours linguistiques : maxi 10 j/an
  • Un imprimé doit être rempli pour chaque ayant droit de la famille.



Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.