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Prestation Colonie

FORMULAIRE

DEMANDER

BARÈME JOURNALIER

PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante)

  • Formulaire (demande d’allocation) dûment rempli (signature, date et CACHET OBLIGATOIRES).

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  • Facture ou attestation signée, datée avec le CACHET OBLIGATOIRE (les dates du séjour devront être mentionnées sur le justificatif).

Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

OBJET

Prestation destinée à prendre en charge une partie des frais en Centres de vacances avec hébergement (habilités par le Ministère de la jeunesse et des sports) :.

  • Etablissements permanents ou temporaires qui hébergent les enfants de façon collective hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires pour les séjours organisés ou financés par les administrations de l’état, agréés et organisés par les collectivités publiques ou privées.
  • Le lieu peut être situé en métropole, outre mer ou à l’étranger,
  • les centres de vacances organisés par des organismes à but lucratif, ainsi que les placements de vacances avec hébergement au sein d’une famille sont EXCLUS de ce dispositif d’aide.

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • La Subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
  • La prestation est limitée à 21 jours par an et par enfant pour les séjours réalisés:
  • En centres de vacances avec hébergement, quelle qu’en soit la dénomination (colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d’organisation de jeunesse etc…) qui doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la Jeunesses et des Sports. L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au début du séjour.

 

Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.