Allocation culturelle et sportive

PIECES JUSTIFICATIVES

à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement :

  • Le formulaire dûment rempli (signature, date avec cachet OBLIGATOIRE).

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  • Facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE.

 Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

Si la prestation est destinée à l'un de vos enfants, il faudra impérativement que son Nom et son Prénom soit mentionné sur le formulaire du COS ou sur le justificatif qui vous aura été tramsmis par l'organisme.

OBJET

Il s’agit d’une participation du COS aux abonnements annuels :
Il faut que vous soyez affilié à une association ou une fédération sportive ou culturelle.

  • culturel (sepctacles, théätre, cours de musique, médiathèque...)
  • art (floral, couture, bricolage..)
  • sport (piscine entrée 10 séances ou annuel, club sportif ou association)

Ce qui n'est pas accepté :

Entrée ponctuelle de piscine, abonnement revues, cure et remise en forme, thalassothérapie..

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • Cette subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
  • les demandes peuvent être formulées plusieurs fois dans l'année, dans la limite du montant alloué à chaque agent. Néanmoins, il doit rester à la charge de l'agent 1/3 de la dépense.
  • le montant de cette prestation est attribué pour la famille (agent et enfant(s) de moins de 18 ans) par année civile.

 

Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.