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Allocation culturelle et sportive

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Ma fiche"⇒ Coordonnées bancaires, votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

  • soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
  • soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.

PIECES JUSTIFICATIVES

à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement :

  • Le formulaire ci-joint dûment rempli (signature, date et cachet obligatoires).

                        ⇑ OU ⇓

  • facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE.

 

OBJET

Il s’agit d’une participation du COS aux abonnements annuels :

  • culturel (sepctacles, théätre, cours de musique, médiathèque...)
  • art (floral, couture, bricolage..)
  • sport (piscine entrée 10 séances ou annuel, club sportif ou association)

Ce qui n'est pas accepté :

Entrée ponctuelle de piscine, abonnement revues, cure et remise en forme, thalassothérapie..

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • Cette subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
  • les demandes peuvent être formulées plusieurs fois dans l'année, dans la limite du montant alloué à chaque agent. Néanmoins, il doit rester à la charge de l'agent 1/3 de la dépense.
  • le montant de cette prestation est attribué pour la famille (agent et enfant(s) de moins de 18 ans) par année civile.

 

Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.

RD Plafond
0
1.00 €
1
140.00 €
2
130.00 €
3 120.00 €
4 110.00 €
5 100.00 €
6 90.00 €
7 80.00 €
8 70.00 €
9 60.00 €
10 50.00 €
11 40.00 €
12 1.00 €