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Prestation remboursement Vacances

CE QUI N'EST PAS ACCEPTÉ

- IMPORTANT -

Les locations de particuliers à particuliers.

ATTENTION : les sites internet AirBnB, Homelidays, Abritel … SONT DES SITES MARCHANDS et louent aussi bien des locations agréees tourisme que des locations de particuliers à particuliers – SOYEZ VIGILANT.

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Ma fiche"⇒ Coordonnées bancaires, votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

  • soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
  • soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

PIECES JUSTIFICATIVES

à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement :

  • Formulaire (demande d’allocation) dûment rempli (signature, date et cachet obligatoires).

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  • Facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE (la réservation ne vaut pas facture), mentionnant les noms des participants, le nombre de nuitées et le montant payé ; pour les devises étrangères, faire SVP la conversion en €. Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" le format "Word" ou "Excel" ne sera pas pris en compte par le COS.

OBJET

Il s’agit d’une participation du COS pour les séjours de vacances.

Il faut avoir séjourné en :

  • Maisons familiales agréées par le Ministère de la Santé.
  • Villages familiaux de vacances agréés par le Ministère chargé du Tourisme.
  • Etablissements (gîtes ruraux, chambres d'hôtes...) agréés par la Fédération Nationale.
  • Agences immobilières , agences de voyage, hôtels, campings.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • La subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
  • Cette prestation est limitée à 14 jours pour l'agent et 21 jours pour les enfants de moins de 18 ans, par année civile, quelque soit le mode d'hébergement.
  • Un couple d’agents du SDIS ne peut prétendre qu’à un seul remboursement pour ses enfants.
  • Cette prestation est NON CUMULABLE avec la prestation centre de loirsirs sans hébergement / stage sportif.

 


Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.