Prestation remboursement Vacances

PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 6 mois suivant l’évènement (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante)

  • Formulaire dûment rempli (signature, date et cachet obligatoires).

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  • Facture ou attestation signée, datée avec le cachet OBLIGATOIRE (la réservation ne vaut pas facture) ou pour certaines locations fournir un justificatif d’agrément à jour. Votre facture devra mentionner les noms des participants, les dates de votre séjour et le montant payé ; pour les devises étrangères, faire SVP la conversion en €.

Transmettre le(s) document(s) au format "PDF" ou "JPEG" (le format "Word" ou "Excel" ne sera pas accepté par le COS).

CE QUI N'EST PAS ACCEPTÉ

           - IMPORTANT -

Les locations de particuliers à particuliers.

ATTENTION : les sites internet AirBnB, Homelidays, Abritel … SONT DES SITES MARCHANDS et louent aussi bien des locations agréees tourisme que des locations de particuliers à particuliers – SOYEZ VIGILANT.

POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

  • AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
  • AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.

OBJET

Il s’agit d’une participation du COS pour les séjours de vacances.

Il faut avoir séjourné avec un organisme AGRÉÉ TOURISME :

  • Maisons familiales agréées par le Ministère de la Santé.
  • Villages familiaux de vacances agréés par le Ministère chargé du Tourisme.
  • Etablissements (gîtes ruraux, chambres d'hôtes...) agréés par la Fédération Nationale.
  • Agences immobilières , agences de voyage, hôtels, campings.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

  • La subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.
  • Cette prestation est limitée à 14 jours pour l'agent et 21 jours pour les enfants de moins de 18 ans, par année civile, quelque soit le mode d'hébergement.
  • Un couple d’agents du SDIS ne peut prétendre qu’à un seul remboursement pour ses enfants.
  • Cette prestation est NON CUMULABLE avec la prestation centre de loirsirs sans hébergement / stage sportif.

Avoir séjourné en: ORGANISME AGRÉE TOURISME

 


Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.