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Avis d'imposition pour calcul RD Haut de page
                                                                                                                           AVIS D'IMPOSITION POUR LE CALCUL DU RD

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

MODALITÉS calcul du RD

Le dépot des avis d'imposition pour le calcul du RD 2019 est fixé au plus tard au 31/12/2018.

Toute demande reçue après le 31/12/2018 ne sera pas prise en compte et le RD 0 sera appliqué.

 

  • RD pour l'année 2019 :  pensez à envoyer dès réception l'intégralité des avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 de votre foyer fiscal (pour les couples non mariés, merci de joindre l'avis de chacune des personnes vivant sous le même toit), en cliquant sur DEMANDER
Merci de faire parvenir vos justificatifs :

- soit en déposant un scan de votre document en utilisant le bouton « demander »
- soit par courrier interne.

Procédure  : Prestations et Actions COS/Calcul du RD.      

cliquez sur le bouton : "DEMANDER" puis cocher votre NOM ou celui du conjoint en fonction de l'avis d'imposition puis joindre/parcourir/valider et encore valider

 IMPORTANT :

Répondre OUI à la question suivante "Voulez vous valider pour 0.00 €…"SINON VOTRE DEMANDE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE !!!

 De plus, merci de ne pas les scanner sous votre compte perso (petit bonhomme). Ils ne sont pas visibles pour les gestionnaires du COS.

PETITE ASTUCE PRATIQUE :

1°/ Pour vérifier que vos demandes soient bien prises en compte :

Cliquez sur "MES INSCRIPTIONS" de la rubrique "MON COMPTE" : vous aurez alors l'historique de vos demandes "traitées" et "demandes en ligne"

 2°/Pour vérifier courant décembre sur votre compte COS que votre RD a bien été calculé pour l'année 2019 :

Connectez vous sur PROWEB COS, passez la souris sur le bonhomme  "Mon compte", puis cliquez sur "Ma fiche",  Onglet "RD", Année 2019 ou N+1

Si votre RD n'est pas calculé, le dernier délai pour faire parvenir vos justificatifs a été fixé au 31/12/2018 inclus.