Facebook
Twitter
Google
Election COS 2011
ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.
Merci de faire parvenir vos justificatifs :
- soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
- soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.
POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE
- AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
- AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.
PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 2 mois suivant l’évènement :
- Le formulaire ci-joint dûment rempli déposé dans les 2 mois après la naissance, l’adoption
ou la reconnaissance de l’enfant.
- Extrait d’acte de naissance, ou dans le cas d’une adoption une attestation justifiant l’arrivée de l’enfant au foyer en vue d’être adopté portant, VISA et CACHET.
OBJET
Il s’agit d’une participation du COS pour toute naissance, adoption ou reconnaissance d’un enfant à charge.
Conditions d'attribution
- Cette allocation est soumise aux cotisations URSSAF et imposable.
- En cas de naissances, adoptions ou reconnaissances multiples, le forfait est multiplié par le nombre d’enfants.
- Un couple d’agents du SDIS ne peut prétendre qu’à une seule prime par enfant.
Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.
