imprimÉ prime
de naissance, ADOPTION, RECONNAISSANCETransmettre au COS votre justificatif par courrier ou par mail :
sandrine.bachelier@sdis44.fr
et
cossdis44@gmail.com
Le COS se chargera d'ajouter votre nouvel ayant droit et de vous payer la prime.
ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.
Merci de faire parvenir vos justificatifs :
- soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
- soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.
- AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
- AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.
- Le formulaire ci-joint dûment rempli déposé dans les 6 mois après la naissance, l’adoption
ou la reconnaissance de l’enfant (excepté pour le 2ème semestre, toutes les demandes devront parvenir au COS au plus tard le 10 janvier de l'année suivante).
- Extrait d’acte de naissance, ou dans le cas d’une adoption une attestation justifiant l’arrivée de l’enfant au foyer en vue d’être adopté portant, VISA et CACHET.
Il s’agit d’une participation du COS pour toute naissance, adoption ou reconnaissance d’un enfant à charge.
- Cette allocation est soumise aux cotisations URSSAF et imposable.
- En cas de naissances, adoptions ou reconnaissances multiples, le forfait est multiplié par le nombre d’enfants.
- Un couple d’agents du SDIS ne peut prétendre qu’à une seule prime par enfant.
Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.