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Prime mariage ou PACS Haut de page
PRIME MARIAGE/PACS

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

- soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
- soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.


POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

- AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
- AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.


 PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 2 mois suivant l’évènement :

- Le formulaire ci-joint dûment rempli déposé dans les 2 mois apres la date de votre mariage ou

   de la signature de votre PACS.


Acte de mariage, livret familial ou Contrat de PACS portant VISA et CACHET.


OBJET

Il s’agit d’une contribution aux frais d’installation occasionnés par cette union

 

Conditions d'attribution

- Cette allocation est soumise aux cotisations URSSAF et imposable.

- Si les deux conjoints sont agents du SDIS, la prime est versée à chacun d’eux.

- Attention, la prime de mariage et la prime de PACS ne sont pas cumulables.


Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.