x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

Centres de loisirs et stages sportifs sans hébergement Haut de page
SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS ET STAGE SPORTIF

ATTENTION
Vérifier sur "Mon compte"/" Visualiser, Modifier vos informations
personnelles", votre RIB, BIC et IBAN afin que les virements de vos
prestations soient transférés sur votre compte bancaire.

Merci de faire parvenir vos justificatifs :

- soit en déposant un scan de votre document (joindre à la demande de prestation)
- soit par courrier interne en y joignant l’imprimé de demande de prestations.


POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME, VOUS DEVEZ ÊTRE

- AGENT TITULAIRE, STAGIAIRE, du SDIS44.
- AUXILIAIRE/CONTRACTUEL ayant un minimum de 3 mois de fonctions ininterrompues.


 PIECES JUSTIFICATIVES à déposer dans les 2 mois suivant l’évènement :

-- Formulaire (demande d’allocation) dûment rempli.

- Facture ou attestation signée, datée avec le cachet obligatoire.


OBJET

Les Centres de Loisirs sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée à l’occasion des congés scolaires ou des temps de loisirs.

Les stages sportifs se font à la journée ou à la semaine et pendant les vacances scolaires.

Conditions d'attribution

 

- La Subvention est calculée en fonction du Revenu Disponible du foyer fiscal de la famille.

-La prestation est servie quelque soit le nombre de jours de présence (‘minimum 1 jour), pour les séjours en :

  1. Centre aérés : centres agréés par le Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports qui délivre un n° d’agrément Centre aéré ( C.L.S.H )

       2.   Stages sportifs : numéro d’agrément de la Jeunesse et des Sports.

- Elle est limitée à 45 jours par an et par enfant cumulable avec les prestations colonie et séjours éducatifs.

- L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au début du séjour.



Le versement s’effectuera obligatoirement sur le compte où votre salaire est viré.

 


Information(s) complémentaire(s)
* Les documents rattachés sont soumis à identification